Liste des matières traitées par nous

Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel s’occupe de la plupart des questions auxquelles vous pouvez, en tant que personne privée ou propriétaire d’une société, être confronté.

Nous nous situons dans le centre de Tervuren. Nous sommes joignables aux heures de bureaux: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous fournit des conseils et une assistance sur diverses questions telles que: mesures d’urgence et provisoires, divorces, cohabitation légale, adoption, contestation de filiation, administration provisoire et autres mesures de protection, maladies mentales, etc.

Quel contrat de mariage correspond le mieux à vos besoins? Que faire en cas de dissolution d’un mariage? Comment gérer au mieux la répartition des biens? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel tient compte de toutes les possibilités et vous conseille en connaissance de cause.

Une succession ordinaire est très simple. Mais il arrive que l’héritage soit extrêmement compliqué. Qui peut hériter? Comment résoudre les éventuelles discussions ultérieures? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous informe dans le cadre de votre situation concrète.

Tant le locataire que le bailleur ont intérêt à signer un bail respectant chacune des parties. De quoi faut-il tenir compte pour rédiger un bail spécifique? Comment gérer la situation lorsque l’une des parties ne remplit pas ses obligations? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous informe de manière avisée des règles fixées par la loi.

À un moment ou à un autre, nous sommes tous confrontés à des questions de responsabilité civile, d’assurances ou de droit de la circulation. Que se passe-t-il si vous avez eu ou provoqué un accident? Que faire si vous êtes cité pour conduite en état d’ivresse ou excès de vitesse? Pour toutes ces questions, vous pouvez également faire appel à nous. Nous nous chargeons également de votre défense si une procédure s’ensuit.

Les mineurs comparaissent devant un tribunal de la jeunesse lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’éducation problématique ou lorsqu’ils ont commis un délit. Mais l’assistance d’un avocat s’avère souvent très utile avant même qu’il ne soit question de tribunal. Par exemple lors d’une comparution devant le Service d’aide à la jeunesse ou la commission de médiation, dans le cadre d’une médiation en réparation ou pour toute procédure de sanctions administratives communales. Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel maîtrise tous ces domaines qui concernent tant les mineurs que leurs parents.

Vous êtes accusé d’un délit? Vous estimez avoir des circonstances atténuantes? Vous êtes vous-même victime d’un délit et cherchez quelqu’un qui défende vos intérêts? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous assiste en toutes circonstances.

Il est dans l’intérêt de tous que les propriétés soient correctement imparties. Comment rédiger correctement des règlements de ce type? Que faire si vous êtes impliqué dans un litige? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous apporte aide et conseil, quelle que soit l’ampleur du conflit.

Vous êtes créancier. Comment aborder au mieux une affaire? Ou peut-être êtes-vous insolvable. Quels sont vos droits dans ce cas? Le droit de saisie concerne les créanciers et débiteurs. Quant aux commerçants, ils pourront probablement éviter de nombreuses discussions en proposant de bonnes conditions générales. Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous informe afin que vous ayez une bonne compréhension de la situation.

Architecte, entrepreneur, sous-traitant, promoteur immobilier: chacun a des droits et des obligations. Quelles sont les responsabilités en cas de nouvelle construction ou de transformations? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire appel à ces responsabilités sur la base de la législation? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel défend votre dossier en connaissance de cause.

Les décisions des juges belges ont-elles une influence à l’étranger? Que devez-vous faire si des éléments internationaux surgissent dans une affaire? Il se peut également qu’un jugement ou un arrêt étranger doive être exécuté en Belgique. Les nombreux étrangers habitant à Tervuren et dans ses environs nous soumettent fréquemment de telles questions. Faites vous aussi appel à notre vaste expérience du droit privé international.